L’habitat est au cœur de notre organisation en société.
Faire évoluer notre manière d’habiter, c’est faire évoluer notre société.
En France, le droit au logement est accessible uniquement aux statuts
de locataire (40 %) ou de propriétaire (60 %).
L’entreprise AtticorA ouvre une troisième voie pour le statut de l’habitant à travers une organisation économique qui place l’intérêt collectif en son cœur.
La propriété immobilière est perçue, en premier lieu comme une épargne, une réserve, une valeur garantie. L’immobilier représente un peu plus de la moitié de la valeur du patrimoine des Français.
Elle est traditionnellement l’héritage transmis par nos parents et celle que nous transmettons à nos enfants.
À l’origine de ce « désir de propriété », se trouve avant tout un besoin de sécurité et de liberté. Pour autant, la propriété de son logement et le crédit immobilier, qui lui est lié par construction, présentent des contraintes et des écueils, à l’échelon de l’individu comme de la société.
La location immobilière, quant à elle, répond à un besoin de souplesse et de mobilité.
Elle permet de changer facilement de logement, sans engagements financiers de long terme. Pour l’habitant, le prix de cette souplesse se fait au prix des loyers payés.
Partant de ce constat, AtticorA a souhaité ouvrir une 3ème voie pour l’habitant au sein de ses hameaux H₂O :
la propriété du droit d’usage, en alternative à la location et à la propriété du logement.
En désolidarisant le capital du bâti, AtticorA propose une alternative qui conjugue sécurité de l’épargne et mobilité pour l’habitant.
Ce statut prend naissance dans l’idée qu’il est possible d’acquérir la valeur d’un logement, sans qu’il soit nécessaire de le posséder.
Il devient alors possible d’épargner et de se constituer un patrimoine, tout en préservant sa mobilité.
Ce nouveau statut favorise l’utilisation plutôt que la possession, et l’épargne plutôt que la dette.
Ce statut repose sur un modèle financier innovant favorisé par l’organisation en SCIC de l’entreprise AtticorA. Il s’articule en deux temps.
Dans un premier temps, en amont de la construction, les hameaux et leurs infrastructures sont financés solidairement par l’épargne des associés de la SCIC AtticorA.
Nous collectons d’abord les fonds nécessaires au financement d’un projet puis nous les convertissons dans la construction d’habitations de qualité.
Dans un second temps, une fois construits, les bâtiments qui constituent le hameau sont mis à l’actif de la SCIC AtticorA, c’est à dire qu’elle en reste propriétaire.
Les logements sont mis en habitation à travers l'acquisition de leur usage et non de leur propriété.
Ainsi, aucun emprunt bancaire n’entre dans le financement des hameaux H₂O.
Choisir l’épargne comme modèle de financement rend l’entreprise solide et résiliente aux aléas économiques. Ce modèle est résilient par construction.
Les logements (appartements et maisons de différents formats) sont investis par les habitants via un contrat d'habitation entre la SCIC et son associé.
L'habitant fait le choix de devenir associé de la SCIC (par la souscription d’une part sociale) et se voit offrir la possibilité d’acquérir des parts sociales de la SCIC, à la hauteur de la valeur d'usage du logement et au fur et à mesure du versement de ses mensualités.
Chaque mois une partie de ses mensualités est donc épargnée sous forme de parts sociales.
La valeur de ces parts est garantie par AtticorA car elle est assise sur un actif de qualité pérenne : dans un secteur géographique dynamique un logement à haute performance énergétique, beau et confortable dont l’entretient est assuré. Cela signifie que cette épargne est sûre.
Au fil du temps, l’habitant-associé se constitue un capital en parts sociales.
Lorsque ce capital sera égal au prix de la maison qu’il habite, ce dernier ne versera plus de mensualité pour l’usage de son logement : il en aura acquis l’usage plein et entier.
La part sociale est un titre de propriété d’une partie du capital d’une entreprise.
Ce titre est remis en échange de l’argent confié par un associé à la SCIC pour lui permettre de réaliser son objet, sa raison d’être.
Chez AtticorA une part sociale vaut 100 € et a vocation à rester fixe.
En effet, l’ensemble des bénéfices sont placés en réserves dites impartageables.
C’est-à-dire qu’ils ne seront pas versés en dividendes et ne feront pas augmenter la valeur de la part sociale. Ceci pour confirmer notre volonté de définir que la propriété (une partie de l’entreprise = une part sociale) ne donne pas droit à une rente mais à une responsabilité tout en maintenant la valeur du capital investi.
Une personne devient associée de la SCIC AtticorA dès lors qu’elle achète une part sociale. La SCIC utilise cet argent pour le financement de tout ce qu’elle juge nécessaire pour la réalisation de son objet.
Un habitant acquiert la propriété de l’usage, en parts sociales AtticorA, dont le montant est calculé sur la valeur d'usage de l’habitat.
Son niveau d’apport initial et ses revenus détermineront le niveau de ses mensualités qui comprennent une partie en acquisition de parts sociales, permettant d’acquérir la valeur pleine et entière du logement sur 25 à 40 ans, et une partie de coût de financement.
L’argent (l'épargne) placé antérieurement par l'associé peut à ce moment se transformer en apport en parts sociales.
Le crédit permet de construire aujourd’hui avec ce que l’on aura peut-être demain.
L’épargne construit demain avec ce que l’on a aujourd’hui.
Épargner une partie de son revenu dans son logement ne procure pas le même sentiment que de rembourser son crédit (une dette) pour rester propriétaire de son logement.
