Une économie de l’usage
Apporter une réponse contemporaine
à l’accès à l’immobilier
L’habitat est au cœur de notre organisation en société.
Faire évoluer notre manière d’habiter, c’est faire évoluer notre société.
En France, le droit au logement est accessible uniquement aux statuts
de locataire (40 %) ou de propriétaire (60 %).
L’entreprise AtticorA ouvre une troisième voie pour le statut de l’habitant à travers une organisation économique qui place l’intérêt collectif en son cœur.
L'accès au logement
La propriété immobilière est perçue, en premier lieu comme une épargne, une réserve, une valeur garantie. L’immobilier représente un peu plus de la moitié de la valeur du patrimoine des Français.
Elle est traditionnellement l’héritage transmis par nos parents et celle que nous transmettons à nos enfants.
A l’origine de ce « désir de propriété », se trouve avant tout un besoin de sécurité et de liberté. Pour autant, la propriété de son logement et le crédit immobilier, qui lui est lié par construction, présentent des contraintes et des écueils, à l’échelon de l’individu comme de la société.
La location immobilière, quant à elle, répond à un besoin de souplesse et de mobilité.
Elle permet de changer facilement de logement, sans engagements financiers de long terme. Pour l’habitant, le prix de cette souplesse se fait au prix des loyers payés.
L'idée principale
Partant de ce constat, AtticorA a souhaité ouvrir une 3ème voie pour l’habitant au sein de ses hameaux H₂O :
la propriété du droit d’usage, en alternative à la location et à la propriété du logement.
En désolidarisant le capital du bâti, AtticorA propose une alternative qui conjugue sécurité de l’épargne, simplicité et mobilité pour l’habitant.
Ce statut prend naissance dans l’idée qu’il est possible d’acquérir la valeur d’un logement, sans qu’il soit nécessaire de le posséder.
Il devient alors possible d’épargner et de se constituer un patrimoine, tout en préservant sa mobilité.
Ce nouveau statut favorise l’utilisation plutôt que la possession, et l’épargne plutôt que la dette.
Financer l'habitat par l'épargne
Ce statut repose sur un modèle financier innovant favorisé par l’organisation en SCIC de l’entreprise AtticorA. Il s’articule en deux temps.
Dans un premier temps, en amont de la construction, les hameaux et leurs infrastructures sont financés solidairement par l’épargne des associés de la SCIC AtticorA.
Nous collectons d’abord les fonds nécessaires au financement d’un projet puis nous les convertissons dans la construction d’habitations de qualité.
Dit familièrement : on ne met pas la charrue avant les bœufs.
Une fois construits, les bâtiments qui constituent le hameau sont mis à l’actif de la SCIC AtticorA, c’est à dire qu’elle en reste propriétaire.
Aucun emprunt bancaire n’entre dans le financement des hameaux H₂O.
Choisir l’épargne comme modèle de financement rend l’entreprise solide et résiliente aux aléas économiques. Ce modèle est résilient par construction.
Acquérir la propriété de l'usage
Dans un second temps, les logements (appartements et maisons de différents formats) sont investis par les habitants via des baux loi 89 (contrat de location standard).
Le locataire fait le choix de devenir associé de la SCIC (par l’achat d’une part sociale de 100€) et se voit offrir la possibilité d’acquérir des parts sociales de la SCIC au fur et à mesure du versement de ses loyers.
Chaque mois une partie de ses loyers est donc épargnée sous forme de parts sociales de la SCIC.
La valeur de ces parts est garantie par la SCIC car elle est assise sur un actif de qualité pérenne : dans un secteur géographique dynamique un logement à haute performance énergétique, beau et confortable dont l’entretient est assuré. Cela signifie que cette épargne est sûre.
Au fil du temps, l’habitant-associé se constitue un capital en parts sociales.
Lorsque ce capital sera égal au prix de la maison qu’il habite, ce dernier ne versera plus de loyer pour l’usage de son logement : il en aura acquis l’usage plein et entier.
La part sociale
La part sociale est un titre de propriété d’une partie du capital d’une SCIC.
Ce titre est remis en échange de l’argent confié par un associé à la SCIC pour lui permettre de réaliser son objet : sa raison d’être.
Chez AtticorA une part sociale vaut 100 € et a vocation à rester fixe, corrélée à l’inflation. En effet, l’ensemble des bénéfices sont placés en réserves dites impartageables. C’est-à-dire qu’ils ne seront pas versés en dividendes et ne feront pas augmenter la valeur de la part sociale. Ceci pour confirmer notre volonté de définir que la propriété (une partie de l’entreprise = une part sociale) ne donne pas droit à une rente mais à une responsabilité tout en maintenant la valeur du capital investi.
Une personne devient associée de la SCIC AtticorA dès lors qu’elle achète une part sociale. La SCIC utilise cet argent pour le financement de tout ce qu’elle juge nécessaire pour la réalisation de son objet.
Les charges
- Les charges propres de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire et d’électricité du logement sont facturées chaque mois par AtticorA à l’habitant en fonction de ses consommations.
- Les charges communes, définies initialement, pourront baisser ou augmenter de 50 % en fonction du travail effectivement réalisé par la SCIC pour assurer l’entretien et la maintenance des communs du hameau.
- Un panier, équivalent à 1/1000ème de la valeur du logement est collecté par Atticora pour permettre aux habitants du hameau de financer des projets communs ( table de pique nique, balançoire ou soirée concert …).
- L’habitation étant propriété de la SCIC AtticorA, c’est AtticorA qui en paye la taxe foncière.
- La taxe d’habitation, en cours d’extinction, reste à la charge de l’habitant en fonction de ses propres revenus.
« Si notre désir de créer, notre désir d’aimer, notre désir d’inventer, notre désir d’aider est illimité, ça ne pose aucun problème. C’est exclusivement le désir illimité de possession matérielle associé à une production destructive qui est problématique.
Il ne faut surtout pas croire que l’écologie est castratrice ou décroissante.
Elle appelle à toutes les croissances fondamentales sauf cette part infime de nos activités qui est l’accumulation de bien matériels détruisant les conditions d’habitabilité de notre planète. »
Aurélien Barrau
Décorréler l’habitat
du crédit immobilier
“le crédit permet de construire Aujourd’hui avec ce que l’on aura peut-être demain.“
“L’épargne construit Demain avec ce que l’on a aujourd’hui.”
Cette approche guide la transformation de notre entreprise
autour d’une économie de l’usage pour :
- Permettre aux personnes non propriétaires d’accéder à l’épargne dans leur logement, en la rendant notamment accessible à nombre de travailleurs qui en sont habituellement exclus pour des raisons de fragilité professionnelles, familiales ou de santé.
- Epargner sans renoncer à la mobilité : permettre à l’épargne placée dans son logement d’être facilement liquide pour fluidifier la mobilité des travailleurs entre les différents territoires français.
- Prendre en compte les évolutions des besoins réels au cours de la vie – études, handicap, vieillesse, modification de la structure familiale – en permettant de changer facilement de logement au sein d’un ou des hameaux H₂O.
- Permettre à nos anciens d’avoir accès à une forme de viager solidaire assis sur leur épargne placée dans leur maison, afin de garantir les soins dont ils auraient besoin sur la dernière période de leur vie sans les obliger à quitter leur lieu de vie.
« Epargner une partie de son revenu dans son logement ne procure pas le même sentiment que de rembourser son crédit (une dette) pour rester propriétaire de son logement. »
Cela nous permet :
- De décorréler le prix de l’habitat des phénomènes spéculatifs alimentés par le crédit immobilier.
- De décorréler le crédit immobilier de l’habitat par pragmatisme et non par idéologie.
- D’agir largement et en dehors du cadre militant : financer l’habitat par l’épargne en fédérant des personnes autour d’un objet commun est mobilisateur d’une grande variété d’intérêts dont aucun n’a à se justifier.
